Peut-on breveter une œuvre d’art ?

La règle est claire : on ne peut pas breveter une œuvre d’art pour sa seule dimension esthétique, même révolutionnaire. Les œuvres d’art relèvent du droit d’auteur, qui « protège automatiquement, sans formalité, toute œuvre de l’esprit originale dès sa création » (article L. 111–1 du code de la propriété intellectuelle). Peintures, sculptures, photographies, installations : la forme et l’originalité conditionnent ici cette protection juridique.

Le brevet relève d’un régime distinct : le code de la propriété intellectuelle (articles L.611–1 et suivants) qui s’applique uniquement aux inventions techniques. Pour être brevetable, la création doit présenter une nouveauté, relever d’une activité inventive, être susceptible d’application industrielle et, surtout, constituer une solution technique à un problème.

Peut-on cumuler droit d’auteur et brevet ?

Mais que se passe-t-il quand une œuvre d’art intègre une invention technique ? À l’époque moderne et contemporaine, les créations artistiques qui assimilent un mécanisme nouveau, une application inédite, ne sont pas rares.

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C’est le cas dans les arts appliqués ou dans le design, où un même objet peut relever à la fois du droit d’auteur (pour son esthétique) et du droit des dessins et modèles (pour sa nouveauté et son caractère propre), ce qui peut entraîner un cumul de protections entre la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Dans cette configuration, posséder un design innovant – à l’instar du fauteuil « Louis Ghost » de Philippe Starck (2002) – ne suffit pas à obtenir un brevet…

Yves Klein à l’INPI

Parmi les histoires les plus remarquables, impossible de ne pas mentionner Yves Klein qui a tenté de protéger son fameux bleu profond. Le 19 mai 1960, il dépose l’« International Klein Blue » (IKB) à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous l’enveloppe Soleau n°63 471. L’artiste ne dépose pas la couleur elle-même mais la recette d’un produit qui se distingue uniquement des autres par son liant – permettant de sublimer la couleur existante.