Qui décide que les graffitis sont de l’art et non du vandalisme ?

Le code pénal français est sans ambiguïté : que le graffiti exprime une poésie visuelle ou une revendication sociale, si celui-ci est réalisé sans autorisation, il est considéré comme un acte de vandalisme. L’article 322–1 punit de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende « la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui », même en l’absence de dommage majeur.

Tracer un dessin, un pochoir, coller des affiches sur une façade sans accord du propriétaire vous expose donc à une sanction… Même si vous êtes très fier de votre chef-d’œuvre réalisé à la bombe de peinture !

La règle du consentement

Toutefois la loi réserve une porte d’entrée vers la reconnaissance artistique : le consentement. Si la fresque est commandée ou acceptée par le propriétaire ou les autorités compétentes, elle sort du champ pénal pour entrer dans celui de l’art public.

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De nombreuses villes prêtent par exemple des espaces, transformant l’acte illicite en projet institutionnalisé. Récemment par exemple, la ville de Niort a pu accueillir une œuvre du street artiste portugais Vhils, lequel a investi une ancienne usine. Le graffiti, jusque-là clandestin, devient outil d’embellissement urbain – et son auteur, un artiste reconnu.

Des procès de pionniers qui font date

Quelle peine infliger pour des dessins sur des murs ? Les actes de création se retrouvent régulièrement au tribunal. Parmi les cas qui ont le plus frappé les esprits : le procès de Versailles en 2009, lors duquel 56 graffeurs étaient jugés pour avoir peint illégalement wagons et métros au tournant de l’année 2000. Ceux mis en cause se sont vu réclamer plusieurs millions d’euros de dommages et intérêts par la RATP et la SNCF. Si les graffeurs ont finalement bénéficié d’une grâce présidentielle, et le montant des dommages revu avec plus de clémence, la justice leur a tout de même refusé la restitution de leurs carnets de croquis.

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Être une signature de l’art urbain français ne change guère la donne. En 1999, la regrettée Miss.Tic a été condamnée à verser une indemnité de 22 000 francs (3 354 euros) pour l’un de ses pochoirs posé sans autorisation sur la façade d’un immeuble parisien. Cette décision l’a menée à systématiquement demander l’accord des propriétaires avant d’intervenir. Un autre pionnier, l’artiste Blek le Rat a lui aussi goûté à la justice, condamné en 1991 à effacer son œuvre et payer une amende pour un pochoir dans la rue.

La rue comme arbitre

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La légalité ne suffit pas pour autant à transformer un graffiti en œuvre d’art. Des fresques réalisées dans les clous sont parfois effacées dans l’indifférence, quand d’autres, signées par des figures majeures, mais sans demander quoi que ce soit à qui que ce soit, sont précieusement conservées. C’est la société – citoyens, critiques, institutions culturelles – qui vient transcender la règle. Cette reconnaissance sociale peut même faire évoluer le statut d’un graffiti qui aurait été réalisé illégalement en le faisant passer du statut de délit à celui de patrimoine, voire d’objet de musée. C’est ce qui se passe quand une star tel que Banksy pose ses pochoirs quelque part dans le monde, comme récemment à Marseille… En conclusion, ce n’est jamais la loi seule qui décide du destin d’un graffiti.