Les œuvres d’art dans nos musées appartiennent-elles à l’État, à des collectionneurs ou à tout le monde ?

Première grande catégorie : les collections dites « nationales », telles celles du Louvre ou du Centre Pompidou. Elles font partie du domaine public et sont dites inaliénables et imprescriptibles : impossible de les vendre, de les céder ou de s’en approprier (articles L451–1 et suivants du code du patrimoine).

Pour être clair, une sculpture égyptienne ou une toile d’Eugène Delacroix, acquises par l’État pour le Louvre, deviennent propriétés collectives de la nation, gérées par l’État pour le compte de tous, mais sans transfert de propriété vers « tout le monde ». Ce sont les responsables publics qui exercent la propriété et la gestion, au nom de l’intérêt général. La loi leur impose des obligations d’accessibilité et d’exposition adaptées afin de garantir l’accès le plus large possible.

Plus de pouvoir pour les collectivités

Cependant, depuis 2002, la loi « musées » distingue les collections nationales (propriétés de l’État) et les collections des musées de collectivités locales (les communes, les départements, les régions). Par exemple, un tableau déposé par l’État avant 1910 dans un musée municipal – comme le musée de Valence – peut désormais être transféré à la collectivité propriétaire du musée. Cette disposition a concerné près de 100 000 œuvres à travers plus de 300 villes françaises.

Les dépôts : une garde partagée

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Outre ses propres collections, un musée peut exposer des œuvres qui lui sont « déposées » par l’État, une autre institution ou même un propriétaire privé. La propriété n’est pas transférée : c’est un prêt encadré, pour quelques années voire pour plusieurs décennies, impliquant des obligations de conservation et de visibilité. Ainsi sont présentées au public des œuvres du musée d’Orsay sur tout le territoire français, dans près de 440 lieux de dépôts. Par ailleurs, le musée d’Orsay a également la garde de dépôts d’autres musées nationaux, comme le musée du Louvre ou le musée national d’Art moderne.

Et dans le privé ?

La même logique est de mise quand il s’agit de dépôts privés, provenant de collectionneurs ou de fondation d’entreprise. Exemple : le musée Maillol, à Paris, montre régulièrement des œuvres qui restent la propriété de collectionneurs privés ou de fondations d’entreprise, dans le cadre de dépôts ou de prêts contractuels pour des expositions.