Si je découvre un chef-d’œuvre chez moi, est-ce que je peux le garder ? À qui appartiennent les trésors trouvés en France ?

Puis-je garder ce tableau du XVIII^e siècle qui était caché sous ma charpente ? Ou ces pièces d’or sur lesquelles je suis tombé en bêchant mon potager ? L’attribution et la conservation d’un trésor sont strictement encadrées par le code civil et les dispositions relatives au patrimoine.

D’abord, qu’est-ce qu’un trésor ? L’article 716 du code civil définit le trésor comme toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et découverte par le pur effet du hasard. Cela exclut par conséquent tout objet retrouvé à l’aide de recherches délibérées : oubliez les détecteurs de métaux !

À qui appartient le trésor trouvé ? Tout dépend du lieu…

Plusieurs cas de figures sont possibles. Si la découverte – fortuite rappelons-le – se fait sur un terrain vous appartenant : pas de souci, vous êtes plein propriétaire du trésor, à condition que personne ne puisse prouver qu’il en est le légitime possesseur (descendants, bénéficiaire d’un vol, etc.). Si la trouvaille se fait sur un terrain appartenant à autrui (loué, occupé ou terrain public), dans ce cas, le trésor est partagé à 50/50 entre le découvreur (on parle « d’inventeur ») et le propriétaire du terrain. Pour trancher, si la découverte a eu lieu par plusieurs personnes, chacun se partage la fraction due.

Que faire si ça vous arrive ?

Toute découverte doit être déclarée à la mairie (article L.531–14 du code du patrimoine). La mairie et la préfecture décident des mesures conservatoires, et l’État mène, si besoin, des fouilles complémentaires.

L’exception du patrimoine

Vous vous en doutez, tout n’est pas toujours si simple dans notre pays très protecteur du patrimoine. Si ce que vous découvrez présente un intérêt historique, archéologique ou artistique particulier (peinture de maître, vestiges antiques…), une législation spéciale s’applique : la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. L’État dispose alors de cinq ans pour revendiquer la propriété des objets présentant un intérêt scientifique ou artistique avéré. Il peut alors saisir le trésor contre indemnisation du découvreur et du propriétaire, même si la découverte a eu lieu sur votre terrain.

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Pour exemple, en 2010, un particulier revendique la découverte, dans un bois privé du Pas-de-Calais, du trésor des Atrébates, soit un exceptionnel ensemble de parures gauloises en or daté de l’âge du fer, évalué à 400 000 euros qui sera classé en 2020 au titre des Monuments historiques. Le musée d’Archéologie nationale à Saint-Germain-en-Laye, désireux de conserver et d’étudier ces pièces d’intérêt scientifique, lance alors un appel aux dons pour les acquérir auprès du propriétaire du terrain et de « l’inventeur » du trésor.

Or, celui-ci étant suspecté d’avoir creusé et non d’avoir découvert ces vestiges de manière fortuite, il n’a toujours pas touché le jackpot espéré… Si les trésors font rêver, attention donc à les chasser dans le respect de la loi et non au détriment de la conservation de notre patrimoine !