Droit d’auteur, plagiat : que dit la loi ? Comment les artistes peuvent-ils se défendre ?

Louis Vuitton, Zadig & Voltaire, la Banque postale… Toutes ces entreprises ont emprunté aux artistes contemporains, avec plus ou moins d’audace : reproductions d’œuvre sans autorisation, copie conforme d’une astuce plastique, simple inspiration… Scandales, articles de presse et procès ont suivi, accordant (ou pas) gain de cause aux auteurs. Car si leurs droits sont protégés, leurs idées peuvent quant à elles suivre leur propre parcours et leur échapper…

Créée en 1953 par des artistes pour protéger leurs droits d’auteur, l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) s’enorgueillit aujourd’hui de ses 17 000 membres et des 49 millions d’euros de droits perçus en 2021, ainsi que des 2 500 retraits d’œuvres contrefaisantes en ligne. Au quotidien, sa mission est multiple : percevoir les droits d’auteur, surveiller les utilisations non autorisées des œuvres représentées, assurer la promotion des artistes en menant différentes actions culturelles (notamment en soutenant plus de cent festivals et salons par an).

Comment protéger le droit d’auteur ?

L’ADAGP est également utile à la presse, qui signe avec elle des conventions pour utiliser les visuels des œuvres de ses artistes (payants, sauf en cas d’actualité comme une exposition), et peut avoir accès à sa banque d’images (également payante). Tous les artistes ne sont pas concernés : pour Henri Matisse, Pablo Picasso ou Tom Wesselmann, les éditeurs doivent directement interagir avec des estates privés, et faire du cas par cas.

Daniel Buren a ainsi pu exiger du ministère de la Culture qu’il restaure les Colonnes du Palais-Royal, ce qui a été accepté.

Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de l’institution, nous reçoit dans ses bureaux du 6^e arrondissement de Paris pour nous donner quelques pistes et exemples d’approche du droit d’auteur. Elle cite le cas récent d’un garage qui a utilisé pour une affiche publicitaire une œuvre sans autorisation. « 574 euros de droits leur ont été demandés. Ils ne veulent pas payer. Il arrive que des entreprises résistent. Dans ce cas, trois options : soit on trouve un accord car l’entreprise reconnaît son erreur et accepte de payer, soit un recours judiciaire s’impose, soit on renonce. » Le plus souvent, dans 85 % des cas, précise-t-elle, la solution à l’amiable réussit, le contentieux judiciaire représentant environ 10 %. « Exceptionnellement, nous renonçons. Dans le cas du garage, nous allons à la procédure. » La directrice insiste sur l’aspect pédagogique de leurs actions. Dans la plupart des cas, ces interventions permettent aux entreprises d’apprendre de leurs erreurs et de mieux connaître les droits d’auteur des artistes.

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Cas pratique : Christo vs une agence photographique allemande

En 2011, Christo a remporté son procès contre une agence photographique allemande, qui diffusait gratuitement des photographies du Reichstag emballé, un projet mené en 1995. L’artiste a revendiqué le fait que ces photographies montraient non pas un monument public, mais une œuvre d’art contemporain, et ce sans autorisation. Christo avait déjà remporté en 2002 son procès contre une maison d’édition de cartes postales, pour les mêmes raisons.

Bilan : il ne faut pas reproduire une œuvre d’art contemporain sans l’accord de son auteur, même si celle-ci exploite l’espace public.

Qu’est-ce que le droit moral ?

Le droit d’auteur se décline en deux types. Le premier n’est pas économique : il s’agit du droit moral (perpétuel, inaliénable et imprescriptible) qui confère à l’auteur le droit au respect de son nom et de son œuvre. Le droit moral oblige donc les tiers à indiquer le nom de l’auteur à chaque utilisation de son œuvre (avec les crédits photographiques, par exemple), à ne pas utiliser ses œuvres sans son consentement (dans le cas d’une publicité ou d’une publication, entre autres) et à respecter l’intégrité de son travail (un musée doit restaurer les œuvres qu’il conserve, même s’il les a acquises). Daniel Buren a ainsi pu exiger du ministère de la Culture qu’il restaure les Colonnes du Palais-Royal, ce qui a été accepté : deux ans de travaux ont été nécessaires à leur remise en beauté.

Cas pratique : Joan Mitchell vs Louis Vuitton

La maison de mode Louis Vuitton a récemment été rattrapée par la fondation Joan Mitchell. En cause ? Des publicités pour ses sacs à main montrant l’actrice Léa Seydoux devant des œuvres de Joan Mitchell. Le problème, et il est de taille, c’est que Louis Vuitton n’a pas obtenu de la fondation le droit de reproduction des œuvres, certes demandé à plusieurs reprises (celle-ci rejette les utilisations commerciales pour privilégier les écoles et des musées). Ces refus n’ont pas été pris en compte par la marque de luxe, qui a profité de l’exposition à la fondation Vuitton pour photographier Léa Seydoux devant les œuvres… Tout en n’indiquant ni nom de l’artiste, ni le copyright (©) de la fondation.

Bilan : exposer une artiste dans une fondation privée ne donne pas tous les droits à la maison-mère, loin de là.

Quelle différence avec les droits patrimoniaux ?

Les droits patrimoniaux permettent, quant à eux, à l’auteur de percevoir une rémunération lorsque ses œuvres sont exploitées par des tiers : ce sont eux qui sont défendus par l’ADAGP. Une œuvre est ainsi protégée durant toute la vie de l’artiste, et soixante-dix ans après sa mort : ensuite, elle tombe dans le domaine public. Sauf exceptions…

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Cas pratique : Botticelli vs Jean Paul Gaultier

Sandro Botticelli (1445–1510) est mort depuis plus de soixante-dix ans. Pourtant l’utilisation de plusieurs de ses œuvres, dont l’emblématique Naissance de Vénus (1484–1485), par Jean Paul Gaultier pour une collection de vêtements a provoqué l’ire du musée des Offices à Florence, qui a aussitôt annoncé poursuivre en justice la maison de mode. En Italie, le Codice dei beni culturali (Code du patrimoine culturel) impose à toute utilisation commerciale d’une œuvre d’art la mise en place d’un accord préalable, avec le versement d’une redevance. Jean Paul Gaultier n’ayant pas fait cette demande auprès des Offices, qui conservent les œuvres en question, le musée lui a demandé le retrait des vêtements portant les reproductions de Botticelli, ainsi que des dommages et intérêts pouvant dépasser 100 000 euros.

Bilan : attention aux lois nationales.

Une œuvre, est-ce une idée ?

« Les idées sont de libre parcours. » Cet adage bien connu induit beaucoup de complexité dans le rapport à la paternité d’une œuvre. Faire un monochrome noir, est-ce voler Soulages ? Non, car Soulages ne peut exiger être le propriétaire exclusif du monochrome ou de la couleur noire. La protection d’une œuvre d’art repose sur la notion d’originalité : pour être protégée, une œuvre doit être concrète, posséder une forme bien reconnaissable. Felice Varini, célèbre du monde de l’art pour ses gigantesques anamorphoses, a ainsi perdu son procès contre la Banque postale, qui usait d’une anamorphose bleue pour l’une de ses publicités télévisées. Si ses œuvres sont bel et bien protégées par le droit d’auteur, l’idée de l’anamorphose ne lui appartient pas.

Cas pratique : Christo et l’empaquetage

Si Christo a pu protéger ses œuvres de reproductions abusives, il a en revanche échoué en 1987 à contrer l’emballage d’arbres des Champs-Élysées par d’autres auteurs. Le tribunal de grande instance de Paris a alors rappelé que la loi française « ne protège que des créations d’objets déterminés (…) et non pas un genre ou une famille de formes qui ne présentent entre elles des caractères communs que parce qu’elles correspondent toutes à un style ou un procédé découlant d’une idée, comme celle d’envelopper des objets. »

Bilan : emballer des objets ne constitue pas une œuvre d’art en soi, mais une idée, que chacun peut reprendre.

Cas pratique : Julian Charrière vs Zadig & Voltaire

« J’ai été stupéfait de découvrir que la marque Zadig & Voltaire s’était approprié mon œuvre pour une campagne commerciale et comme pièce centrale sculpturale de leur défilé automne-hiver 2023. Je n’ai jamais été contacté par cette marque et je précise que je n’ai donné aucune autorisation. » La ressemblance est en effet troublante entre la vidéo And Beneath It All Flows Liquid Fire (2019), qui montre une fontaine en flammes, et le décor utilisé par Zadig & Voltaire pour son défilé de janvier 2023. Tout est identique : la musique utilisée, la forme de la fontaine, le rythme des flammes. Julian Charrière a choisi de proposer à la marque un accord à l’amiable « avec une compensation financière entièrement dédiée à une organisation à but non lucratif œuvrant pour la protection des forêts tropicales »… qui a été refusé. Zadig & Voltaire a au contraire défendu l’originalité de son idée, soi-disant inspirée des effets pyrotechniques des jardins français. Le comble ? Le défilé a été organisé chez Poush, gigantesque pépinière d’ateliers d’artistes. Sa démarche est claire : en jouant de frottements entre l’univers mercantile de la mode et la fertilité des artistes contemporains, Zadig & Voltaire bénéficie d’une aura créative et audacieuse… Sans dépenser un sou en droit d’auteur.

Bilan : la mode, pourtant soucieuse du droit d’auteur (car elle lutte contre les contrefaçons !), ne saurait faire deux poids, deux mesures.